Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 10 Mai 2025

1. Introduction

Chez Fonds de Pension, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services de planification de retraite.

Nous respectons pleinement la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne lorsqu'il est applicable.

En utilisant notre site web et nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter différents types d'informations vous concernant, notamment :

2.1 Informations que vous nous fournissez

  • Informations d'identification (nom, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)
  • Informations financières (situation professionnelle, revenus, patrimoine, situation fiscale)
  • Informations relatives à votre retraite (caisses de pension, 3ème pilier, autres actifs liés à la retraite)
  • Situation familiale et objectifs personnels pour votre retraite
  • Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer

2.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment :

  • Informations techniques (adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation)
  • Informations de navigation (pages visitées, temps passé sur le site, pages consultées avant et après la visite)
  • Données de localisation approximative

Ces informations sont collectées à l'aide de cookies et d'autres technologies de suivi similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Fournir nos services

  • Réaliser une analyse personnalisée de vos besoins de retraite
  • Élaborer des stratégies d'optimisation fiscale adaptées à votre situation
  • Concevoir des plans de revenus de retraite garantis
  • Communiquer avec vous concernant nos services
  • Traiter vos paiements et gérer votre compte client

3.2 Améliorer nos services

  • Analyser l'utilisation de notre site web pour l'améliorer
  • Développer de nouveaux produits et services
  • Réaliser des études de marché et des analyses statistiques
  • Surveiller et améliorer la qualité de nos services

3.3 Marketing et communication

  • Vous envoyer des informations sur nos services, événements ou actualités (uniquement avec votre consentement)
  • Personnaliser notre communication en fonction de vos préférences
  • Mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing

Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans nos emails ou en nous contactant directement.

3.4 Obligations légales et protection

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Prévenir la fraude et les activités illégales
  • Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos clients et du public
  • Répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
  • Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Obligations légales : Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
  • Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.

5. Partage de vos informations

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes :

5.1 Prestataires de services

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services, notamment :

  • Fournisseurs de services informatiques et d'hébergement
  • Prestataires de services de paiement
  • Spécialistes en analyse de données
  • Consultants financiers externes (si nécessaire pour fournir nos services)

Ces prestataires de services sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités spécifiques que nous définissons.

5.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes tenus de le faire par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

5.3 Transferts d'entreprise

Dans le cas d'une fusion, acquisition, restructuration, vente d'actifs ou tout autre transfert d'entreprise, vos données personnelles peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerons de tout changement de propriétaire ou d'utilisation de vos données personnelles.

6. Transferts internationaux de données

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois différentes en matière de protection des données.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE), nous prenons des mesures appropriées pour garantir que vos informations bénéficient d'un niveau de protection adéquat. Ces mesures peuvent inclure :

  • Le transfert de données vers des pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique
  • La conclusion de contrats spécifiques approuvés par les autorités de protection des données
  • L'utilisation de mécanismes de certification ou de codes de conduite approuvés

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction accidentelle. Ces mesures comprennent :

  • Le chiffrement des données sensibles
  • Des contrôles d'accès stricts
  • Des pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Des audits de sécurité réguliers
  • La formation continue de notre personnel aux pratiques de sécurité des données

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous prenons en compte :

  • La quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles
  • Le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée
  • Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens
  • Les exigences légales applicables

En général, nous conservons les informations relatives à nos clients pendant la durée de notre relation contractuelle et pour une période supplémentaire de 10 ans après la fin de cette relation, conformément aux exigences légales et réglementaires suisses applicables à notre secteur.

9. Vos droits

Selon la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez disposer des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

9.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.

9.3 Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.

9.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement dans certaines circonstances.

9.6 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable.

Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que des exceptions peuvent s'appliquer. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons.

10. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.

En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par email ou par un avis bien visible sur notre site web avant que ces modifications ne prennent effet.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter :

  • Via notre formulaire de contact sur notre site web
  • En nous écrivant à l'adresse indiquée sur notre site

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos préoccupations n'ont pas été traitées de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente, en particulier le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.