Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Fonds de Pension. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Ces conditions générales établissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "vous", "votre", "vos") lors de l'utilisation du site web et des services offerts par Fonds de Pension (ci-après "nous", "notre", "nos").

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

2. Description des services

Fonds de Pension propose des services de planification financière et de conseil en matière de retraite, notamment :

• Analyse personnalisée des besoins de retraite
• Optimisation fiscale des cotisations de pension
• Planification de revenus de retraite garantis
• Conseils personnalisés en matière de prévoyance
• Autres services connexes liés à la planification de retraite

Les détails spécifiques de chaque service, y compris les tarifs et les conditions particulières, sont décrits sur les pages correspondantes de notre site web ou dans les contrats de service individuels.

3. Utilisation du site web

3.1 Conditions d'accès

Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément aux présentes conditions générales, à la législation applicable et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à nuire au bon fonctionnement du site.

3.2 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre site web peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte
• Mettre à jour rapidement ces informations en cas de changement
• Protéger la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3.3 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
• Tenter d'accéder sans autorisation à des zones réservées de notre site web ou à nos systèmes informatiques
• Collecter ou recueillir des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à notre site web
• Publier, télécharger ou distribuer tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif ou frauduleux
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui

4. Services de conseil financier

4.1 Nature des conseils

Les informations et conseils fournis par Fonds de Pension sont basés sur notre analyse professionnelle et notre compréhension de votre situation financière. Nos recommandations sont personnalisées en fonction des informations que vous nous communiquez.

Cependant, nos conseils :

• Ne constituent pas une garantie de résultats spécifiques
• Dépendent de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez
• Sont sujets aux évolutions réglementaires, fiscales et économiques

4.2 Responsabilité des décisions

Bien que nous fournissions des conseils professionnels, vous restez seul responsable des décisions financières que vous prenez sur la base de nos recommandations. Nous vous encourageons à consulter d'autres professionnels qualifiés (conseillers fiscaux, juristes, etc.) avant de prendre des décisions importantes.

4.3 Mise à jour des informations

Pour maintenir la pertinence de nos conseils, vous vous engagez à nous informer de tout changement significatif dans votre situation personnelle, professionnelle ou financière qui pourrait affecter votre planification de retraite.

5. Tarification et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web ou communiqués lors de la consultation initiale. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, les modifications tarifaires n'affecteront pas les services déjà commandés et confirmés.

5.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement varient selon les services choisis :

• Paiement unique pour les services ponctuels
• Paiements périodiques pour les services continus

Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou autres moyens de paiement précisés lors de la commande.

5.3 Facturation

Une facture détaillée vous sera envoyée pour chaque paiement. Vous consentez à recevoir ces factures sous format électronique à l'adresse email que vous nous avez communiquée.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site web

L'ensemble du contenu de notre site web (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Fonds de Pension ou à des tiers ayant autorisé Fonds de Pension à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du site web ou de son contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6.2 Documents et rapports

Les documents, rapports et analyses que nous vous fournissons dans le cadre de nos services sont destinés à votre usage personnel exclusivement. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer ou les communiquer à des tiers sans notre autorisation écrite préalable.

6.3 Marques et logos

Les marques, logos et noms commerciaux présents sur notre site web sont la propriété de Fonds de Pension ou de tiers. Aucun droit ou licence d'utilisation de ces éléments ne vous est accordé, sauf accord explicite écrit de notre part.

7. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos informations est soumis à notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à notre collecte, utilisation et traitement de vos données conformément à cette politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir notre site web à jour et d'assurer l'exactitude des informations qui y sont présentées, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations publiées sur notre site web sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

8.2 Disponibilité du site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de notre site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu au site et nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

8.3 Limitation de garantie

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant notre site web et nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers.

8.4 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Fonds de Pension ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services
• L'accès non autorisé à vos données ou leur altération
• Les déclarations ou la conduite de tiers sur notre site web
• Les décisions financières prises sur la base de nos conseils
• Toute autre question relative à notre site web ou nos services

Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou toute autre base légale, même si Fonds de Pension a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser notre site web à tout moment. Si vous avez souscrit à nos services, les modalités de résiliation spécifiques sont précisées dans le contrat de service correspondant.

9.2 Résiliation par Fonds de Pension

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie de notre site web ou de nos services, sans préavis, pour tout motif raisonnable, notamment en cas de violation des présentes conditions générales.

9.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre droit d'utiliser le site web et les services prendra fin immédiatement
• Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur

10. Dispositions diverses

10.1 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations résultant de tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les émeutes, les incendies, les explosions, les grèves, les lock-outs, les épidémies, les pannes d'équipement ou les défaillances des réseaux de télécommunication.

10.2 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

10.4 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et tout contrat de service spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fonds de Pension concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.

10.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales sans restriction.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sauf disposition contraire de la loi applicable.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter :

• Via notre formulaire de contact sur notre site web
• En nous écrivant à l'adresse indiquée sur notre site